Le retour de la licence globale…
Après avoir soutenu la SPPF et la SACEM contre l’ADAMI lors des débats sur la licence globale en 2005, vu le nombre de téléchargements et à la lecture de l’article 57 proposé par la commission Attali, je revois mon point de vue et souligne trois points;
Le premier est que tant qu’aucune mesure n’est prise pour la rémunération des ayants droits pour chaque musique téléchargée illégalement sur Internet, les artistes ne toucheront aucun salaire pour leur travail.
Le second point rappelle que les progrès réalisés par la société en matière d’acquis sociaux se font rarement par le vote d’une seule loi mais plus souvent par paliers. Une “licence globale” serait dans ce sens une première étape permettant, selon l’article 57, d’arriver à “faire verser par les FAI (Fournisseurs d’accès à Internet) une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux”. Libre aux artistes et aux producteurs de défendre, une fois cette base posée, la rémunération juste, au regard de l’évolution du marché de la musique.
Troisième et dernier point en faveur d’une licence globale, sa mise en application aurait l’intérêt majeur pour un poétiste déclaré de favoriser le concept de gratuité et d’en approfondir les fondements véritables. Car, qui nous empêche de prévoir que les FAI, grâce notamment aux revenus de la publicité, ne proposerons pas aux internautes de se connecter bientôt gratuitement et, par voix de fait, de télécharger ce qu’ils souhaitent ?
Quand la cigale est rémunérée, la fourmi peut danser sans raquer !


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